qui a déjà importé de l'étranger une lanciet l'a immatriculée en france? quelles sont les démarches à réaliser? quelles sont les difficultés?
merci de vos réponses
importation et immatriculation
-
serge
Re: importation et immatriculation
Bonjour Charles,
J'ai personnellement déjà importé plusieures voitures
en France (je suis un particulier). Voici les données
pour une importation sans soucis d'un pays de l'union européenne (la Suisse/USA encore plus compliqué):
- document d'immatriculation du pays d'origine absolument nécessaire
(sans ce document, aucune chance d'immatriculation en CG normale) :
-->> venant d'allemagne : Fahrzeugschein allemand + l'attestion de couleur verte de résiliation du véhicule en Allemagne (que les anciens propriétaires oublies souvent car payant...),
-->> venant d'Italie : Libretto d'origine italien, que les propriétaires italiens ne veulent
pas vraiment donner avec, mais il faut les "forcer" en leur laissant leurs plaques d'immat et leur promettant de renvoyer un document de la préfecture francaise stipulant que le "libretto a été retenu par les services de la préfecture pour l'immatriculation francaise"-> à réception, ils demandent tout simplement la destruction du véhicule.
- Ensuite, copie du certificat d'immat étranger à envoyer à FIAT - LANCIA france pour une recherche d'identification francaise du modèle (env 800 €)-> attestion pour constituer le dossier carte grise.
Si le modèle n'a jamais été immatriculé en France, il y aura une attestation partielle ou aucune attestion. Dans ce dernier cas, passage aux services des mines obligatoire (cout supérieur sans certitude du résultat)!
- Copie de l'acte de vente + copie du document d'immat. du pays étranger à présenter
au service des impôts du domicile afin de recevoir le certificat de "non assujetis à la TVA/droit de douanes"-> venant d'un pays de l'UE et véhicule d'occasion de plus de 6 mois, il n'y a donc pas de frais
de douanes à régler (document gratuit et simple à recevoir),
- CT de moins de 6 mois.
Avec le tout + certificat de vente "francais" également remplis + une demande d'immatriculation francaise...direction la préfecture afin de recevoir la CG francaise.
Dans l'ensemble, tout ceci est assez simple, mais peut prendre 1-2 mois suivant le délais
des différents services.
Personnellement, je ne pense pas refaire toutes ce tralala car il y a en France un nombre
impressionnant de véhicule de collection tout aussi interessant et faire une carte grise est dans ce cas
d'une simplicité extrème comparé aux démarches expliquées précédemment. Mais bon, si la perle
rare se trouve au dela des frontières, alors pourquoi pas !
Bonne continuation.
Serge
J'ai personnellement déjà importé plusieures voitures
en France (je suis un particulier). Voici les données
pour une importation sans soucis d'un pays de l'union européenne (la Suisse/USA encore plus compliqué):
- document d'immatriculation du pays d'origine absolument nécessaire
(sans ce document, aucune chance d'immatriculation en CG normale) :
-->> venant d'allemagne : Fahrzeugschein allemand + l'attestion de couleur verte de résiliation du véhicule en Allemagne (que les anciens propriétaires oublies souvent car payant...),
-->> venant d'Italie : Libretto d'origine italien, que les propriétaires italiens ne veulent
pas vraiment donner avec, mais il faut les "forcer" en leur laissant leurs plaques d'immat et leur promettant de renvoyer un document de la préfecture francaise stipulant que le "libretto a été retenu par les services de la préfecture pour l'immatriculation francaise"-> à réception, ils demandent tout simplement la destruction du véhicule.
- Ensuite, copie du certificat d'immat étranger à envoyer à FIAT - LANCIA france pour une recherche d'identification francaise du modèle (env 800 €)-> attestion pour constituer le dossier carte grise.
Si le modèle n'a jamais été immatriculé en France, il y aura une attestation partielle ou aucune attestion. Dans ce dernier cas, passage aux services des mines obligatoire (cout supérieur sans certitude du résultat)!
- Copie de l'acte de vente + copie du document d'immat. du pays étranger à présenter
au service des impôts du domicile afin de recevoir le certificat de "non assujetis à la TVA/droit de douanes"-> venant d'un pays de l'UE et véhicule d'occasion de plus de 6 mois, il n'y a donc pas de frais
de douanes à régler (document gratuit et simple à recevoir),
- CT de moins de 6 mois.
Avec le tout + certificat de vente "francais" également remplis + une demande d'immatriculation francaise...direction la préfecture afin de recevoir la CG francaise.
Dans l'ensemble, tout ceci est assez simple, mais peut prendre 1-2 mois suivant le délais
des différents services.
Personnellement, je ne pense pas refaire toutes ce tralala car il y a en France un nombre
impressionnant de véhicule de collection tout aussi interessant et faire une carte grise est dans ce cas
d'une simplicité extrème comparé aux démarches expliquées précédemment. Mais bon, si la perle
rare se trouve au dela des frontières, alors pourquoi pas !
Bonne continuation.
Serge
-
chahate mustapha
Re: importation et immatriculation
serge ,moi j ai un autre probleme ,te serais-t il possible de m'aider
j ai vendu un véhicule d'italie en france ,et je continue a recevoire la taxe annuel sur le gazol du fait que je n est jamais recu la copie d'acquitement de droit de tva
et de plus le véhicule a tété revandu par la suite et j ai perdu sa trace
je me suis présenter a la préfécture pour régulariser la situation mais je n est pas le numéro d imatriculation francaises comment puije faire pour retrouver la trace de ce véhicule ?je te serais gré si tu avais une solution a mon probleme merci
j ai vendu un véhicule d'italie en france ,et je continue a recevoire la taxe annuel sur le gazol du fait que je n est jamais recu la copie d'acquitement de droit de tva
et de plus le véhicule a tété revandu par la suite et j ai perdu sa trace
je me suis présenter a la préfécture pour régulariser la situation mais je n est pas le numéro d imatriculation francaises comment puije faire pour retrouver la trace de ce véhicule ?je te serais gré si tu avais une solution a mon probleme merci