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importation et immatriculation

Posted: 14 Nov 2004, 01:58
by charles
qui a déjà importé de l'étranger une lancia et l'a immatriculée en france? quelles sont les démarches à réaliser? quelles sont les difficultés?
merci de vos réponses

Re: importation et immatriculation

Posted: 15 Nov 2004, 21:26
by Florent
Ayant importé une Lancia d'Italie il y a quelques mois, j'ai suivi la procédure d'importation d'un véhicule depuis un pays membre de la CEE, laquelle se rapproche de la procédure d'immatriculation d'un véhicule possédant déjà une carte grise française à deux éléments près :

- "Attestation d'identification à un type communautaire" : comme nous avons la chance que notre constructeur favori existe toujours, il suffit pour cela de demander un dossier auprès de Fiat Auto France puis de retourner ledit dossier accompagné d'un chèque d'un peu plus de 100 euros en échange duquel Lancia France délivre une attestation que le véhicule pour lequel vous avez fait la demande correspond bien à un type dument récetionné en France à l'époque (il est évident que cette attestation ne peut être délivrée que si le véhicule correspond à un type ayant été importé en France). L'attestation d'identification permet, entre autres, de compléter les champs spécifiques à la carte grise française et ne figurant pas sur la carte grise étrangère comme la puissance fiscale par exemple.
- "Quitus fiscal" : à faire établir à la perception de votre domicile sur la base de la facture d'achat ou du certificat de cession et de la carte grise étrangère indiquant la date de 1ere mise en circulation.

En dehors de ces deux éléments, le dossier est par ailleurs identique à l'immatriculation d'un véhicule d'occasion français.

Pour un véhicule d'un type non réceptionné par les mines, mieux vaut oublier la réception à titre isolé et se tourner vers une carte grise collection.

En espérant avoir été clair....

Cordialement,

Florent